La révocation de ces 3 magistrats par l’Exécutif haïtien a créé une véritable controverse. Certains estiment qu’il s’agit d’une tempête dans un verre d’eau, tandis que d’autres voient cette décision comme une violation de l’indépendance de la justice. Il est important de souligner que ces magistrats avaient été préalablement sélectionnés par le Sénat, ce qui rend difficile pour l’opposition de prétendre qu’ils seraient aux ordres du pouvoir. De plus, le président Jovenel Moïse a invité les dirigeants de la Caraïbe à
L‘ Exécutif haïtien a révoqué 3 magistrats en leur reprochant d’avoir abandonné leur devoir de réserve et les a remplacés par Octolis Dorvilien, juge à la Cour d’appel des Gonaïves, Louiselmé Joseph, originaire de la même localité, et Alexis-Pierre Harry, juge à Hinche.
Les 3 magistrats désignés figuraient dans la liste du Sénat adressée au chef de l’Etat le 30 août 2017 par le Président de l’institution Youri Latortue. Certes, cette liste avait été établie à l’occasion d’autres remplacements mais il est difficile pour l’opposition de prétendre que les 3 magistrats nommés seraient aux ordres du pouvoir alors que leur nom avait été sélectionné par le Sénat et que l’on ne voit pas très bien comment des hommes valables à l’époque ne le seraient plus aujourd’hui. D’ailleurs, selon la presse locale, Louiselmé Joseph, originaire de la même ville que le sénateur Latortue, connait très bien l’un des 3 magistrats révoqués Joseph Mécène, intronisé par l’opposition, Président de la Transition.
Par ailleurs, le Président Jovenel Moïse invite les dirigeants de la Caraïbe « à déléguer des représentants en Haïti afin de s’enquérir de la situation socio-politique dans le pays ainsi que des travaux réalisés durant les 4 premières années de son quinquennat ».
En parlant de Cour de Cassation, vous pourriez être intéressé par Cour de justice de l’Union européenne qui est l’institution judiciaire de l’Union européenne responsable de garantir l’interprétation et l’application uniformes du droit européen. Vous pourriez également trouver intéressant Système judiciaire en France qui fournit des informations sur l’organisation et le fonctionnement du système judiciaire en France, y compris la Cour de Cassation.
