La question de la révocation du Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé ne relève plus seulement du débat politique. Elle s’inscrit désormais dans un registre autrement plus sensible : celui du droit pénal. C’est l’avertissement lancé par l’avocat et constitutionnaliste Me Samuel Madistin, relayé par Radio Télé Impériale, qui met en garde contre les conséquences juridiques immédiates d’un éventuel maintien en fonction après une révocation formelle.
Selon Me Madistin, si un Premier ministre légalement révoqué continue d’exercer des pouvoirs ou de poser des actes relevant de ses anciennes attributions, la situation dépasse le cadre d’une simple irrégularité administrative. Elle peut constituer une infraction pénale, clairement prévue par la législation haïtienne.
L’avocat s’appuie sur l’article 217 du Code pénal haïtien, qui sanctionne l’usurpation de fonctions. Ce texte vise toute personne qui s’attribue ou continue d’exercer un pouvoir légalement retiré, en dehors de tout cadre légal. Autrement dit, une révocation n’est pas un acte symbolique ou politique : elle produit des effets juridiques immédiats.
Dans un contexte institutionnel déjà fragilisé, cette mise au point sonne comme un rappel fondamental : l’État ne peut fonctionner sur l’ambiguïté. Une révocation, si elle est légalement actée, oblige toutes les parties concernées à s’y conformer, sans interprétation opportuniste ni manœuvre dilatoire.
L’analyse de Me Madistin met également en lumière un risque souvent sous-estimé : celui de l’engagement de la responsabilité personnelle des acteurs publics. Continuer à signer des décisions, diriger l’action gouvernementale ou représenter l’exécutif sans base légale expose non seulement l’intéressé, mais aussi l’administration, à des contestations graves et à une insécurité juridique accrue.
Au-delà du cas individuel, c’est la crédibilité de l’État qui est en jeu. Dans un pays confronté à une crise multidimensionnelle — sécuritaire, politique et sociale — le respect strict des règles de droit demeure l’un des derniers remparts contre l’arbitraire et le chaos institutionnel.
Le message est clair : la transition ne peut se permettre de jouer avec les limites de la légalité. Le droit, même dans un contexte d’exception, ne se suspend pas. Il s’impose à tous, gouvernants compris.
En rappelant les dispositions du Code pénal, Me Samuel Madistin ne fait pas qu’alerter sur un cas précis. Il pose une question centrale pour l’avenir immédiat du pays : Haïti choisira-t-elle la primauté du droit ou la normalisation de l’illégalité au sommet de l’État ?
