Port-au-Prince, 11 février 2026 — Le Réseau haïtien des journalistes anti-corruption (RHAJAC) hausse le ton. Dans une note de presse rendue publique ce mercredi, l’organisation condamne fermement le décret du 1er décembre 2025 relatif à la Haute Cour de Justice, qu’elle considère comme un dispositif susceptible de protéger indirectement d’anciens membres du Conseil présidentiel de transition (CPT) ainsi que d’autres hauts responsables de l’État.
Pour le RHAJAC, ce texte, présenté comme une tentative de combler un vide juridique ancien, pourrait en réalité provoquer un blocage judiciaire aux conséquences graves pour la lutte contre la corruption.
Un mécanisme qui dessaisit les tribunaux ordinaires
Au cœur des critiques figure un mécanisme de saisine automatique instauré par le décret. Selon l’organisation, ce dispositif retire aux juridictions ordinaires la compétence de traiter certaines affaires impliquant de hauts responsables publics pour les transférer à la Haute Cour de Justice.
Or, souligne le RHAJAC, cette institution ne peut matériellement pas fonctionner en l’absence de Parlement.
La Constitution haïtienne prévoit que la mise en accusation des grands commis de l’État relève de la Chambre des députés et que le Sénat se constitue ensuite en Haute Cour de Justice pour les juger. Mais depuis plusieurs années, le pays fonctionne sans Parlement opérationnel.
Dans ces conditions, estime le réseau, transférer automatiquement les dossiers vers une instance qui ne peut être constituée revient à suspendre de fait les poursuites.
« Ce mécanisme crée un blocage judiciaire évident », avertit l’organisation.
Un contexte sensible
La note du RHAJAC intervient dans un climat marqué par des accusations publiques visant plusieurs anciens membres du CPT. Bien que l’organisation ne cite pas de noms précis, elle estime que le décret, dans ce contexte, apparaît comme un « écran procédural » susceptible de retarder, voire de neutraliser, d’éventuelles actions judiciaires.
Pour le réseau, le risque est clair : des dossiers portant sur des faits présumés de corruption, de détournement de fonds ou d’abus de pouvoir pourraient se retrouver paralysés faute d’organe compétent pour les examiner.
« Aucun vide institutionnel ne doit servir de refuge à ceux qui ont exercé le pouvoir », martèle le RHAJAC.
Entre exigence constitutionnelle et réalité institutionnelle
La question soulevée par cette controverse touche à un point délicat : comment appliquer une disposition constitutionnelle lorsque les institutions prévues pour son fonctionnement sont inexistantes ?
La Constitution reconnaît la compétence de la Haute Cour de Justice pour juger les hauts responsables de l’État. Mais en l’absence de Chambre des députés pour engager la procédure et de Sénat pour siéger en Haute Cour, le mécanisme devient inopérant.
Pour le RHAJAC, transformer cette impossibilité institutionnelle en dessaisissement automatique des tribunaux ordinaires revient à détourner l’esprit de la loi.
L’organisation estime que, dans un État de droit, l’égalité devant la loi ne peut être suspendue par des artifices procéduraux, même sous couvert de conformité constitutionnelle.
Un appel direct au Premier ministre
Dans sa note, signée par son secrétaire général Djovany Michel, le réseau appelle solennellement le Premier ministre, Alix Didier Fils-Aimé, à abroger immédiatement le décret du 1er décembre 2025.
Au-delà de l’abrogation, le RHAJAC demande que des mesures concrètes soient prises afin de garantir la continuité effective des poursuites judiciaires contre tout responsable public, ancien ou en fonction.
« La transparence et la redevabilité ne peuvent être négociables », insiste l’organisation.
Un enjeu central pour la crédibilité institutionnelle
Cette prise de position relance le débat sur l’architecture institutionnelle du pays et sur la lutte contre l’impunité. Dans un contexte où la confiance envers les institutions reste fragile, toute mesure perçue comme susceptible de protéger les élites politiques risque d’alimenter la méfiance populaire.
Pour le RHAJAC, la crédibilité de l’État repose sur un principe simple : aucun responsable public ne doit être au-dessus de la loi.
L’organisation affirme qu’elle restera mobilisée pour défendre la transparence, la redevabilité et la lutte contre l’impunité en Haïti.
